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Conditions Générales d'utilisations (CGU)

Date d'entrée en vigueur : 15.07.2024

(V1.0)


1. Introduction et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre :
  • Le cabinet Dr Michel Sickenberg, ci-après dénommée « Cabinet »
  • Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site internet du cabinet du Dr Michel Sickenberg, ci-après dénommée « Utilisateur ».

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du site internet. En accédant à celui-ci, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site internet.

1.1 Coordonnées de contact :

Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour signaler tout problème lié à l'utilisation du site internet, les utilisateurs sont invités à contacter Alpina Digital Agency (société qui gère le site internet du cabinet) à l'adresse suivante : contact@alpina-agency.ch

2. Définitions

Les termes suivants, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante dans les présentes CGU :
  • Cabinet : désigne le cabinet Dr Michel Sickenberg.
  • CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du site internet du cabinet Dr Michel Sickenberg.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site internet du cabinet Dr Michel Sickenberg.
  • Site internet : désigne le site internet du cabinet accessible à l'adresse suivante : https://www.sickenberg.ch

Les termes « vous », « votre » ou « vos » désignent l'Utilisateur.
Les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent le Cabinet.

3. Objet du site

Le site internet du Cabinet vise à fournir des informations complètes sur les activités, les services, les produits, les actualités et les opportunités professionnelles offertes par le cabinet. Nous nous efforçons de maintenir les informations aussi précises que possible. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant aux omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour des contenus, qu'elles soient de notre fait ou de celui de tiers partenaires fournissant ces informations. Les informations présentées sur notre site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. En outre, veuillez noter que ces informations ne sont pas exhaustives et sont sujettes à d'éventuelles modifications depuis leur publication initiale.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet du Cabinet, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, images, logos, vidéos, sons, marques, noms de domaine, logiciels et tout autre élément constitutif du site internet, sont la propriété exclusive du Cabinet ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.


5. Utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site internet du Cabinet sont réservés à un usage strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales ou professionnelles.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site internet du Cabinet à des fins illicites, interdites par les présentes CGU ou portant atteinte aux droits du Cabinet ou de tiers.

Le Cabinet se réserve le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou de supprimer l'accès au site internet de l'Utilisateur, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.


6. Responsabilités de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site internet du Cabinet. Il s'engage à utiliser le site internet du Cabinet en respectant les présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :
  • Porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité, à la disponibilité ou à la confidentialité du site internet du Cabinet, de ses systèmes d'information ou de ses données.
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du site internet du Cabinet, de ses serveurs ou de ses réseaux connectés.
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs du site internet du Cabinet.
  • Tenter d'accéder à des parties du site internet du Cabinet qui ne sont pas accessibles au public.
  • Tenter d'accéder au site internet du Cabinet par des moyens automatisés, tels que des robots, des spiders ou des scrapers, sauf autorisation expresse du Cabinet.
  • Utiliser le site internet du Cabinet à des fins illicites, interdites par les présentes CGU ou portant atteinte aux droits du Cabinet ou de tiers.
  • Utiliser le site internet du Cabinet à des fins commerciales ou professionnelles.

7. Responsabilités du Cabinet

Le Cabinet s'efforce de maintenir le site internet accessible à tout moment. Cependant, le Cabinet ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site internet, pour quelque raison que ce soit.

Le Cabinet se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, tout ou partie du site internet, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Le Cabinet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site internet du Cabinet.


8. Protection des données personnelles

Le Cabinet s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par le Cabinet, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité du site internet du Cabinet.


9. Modifications des CGU

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour rester informés de toute modification éventuelle. L'utilisation continue du site internet du Cabinet après la publication de modifications implique l'acceptation de ces dernières.

Afin de rester informé des éventuelles modifications des CGU, veuillez vous référer à la date d'entrée en vigueur mentionnée en haut des présentes CGU. En cas de modification des CGU, la date d'entrée en vigueur sera mise à jour ainsi que la version.


10. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes CGU sera régi exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être compétente.


11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour signaler tout problème lié à l'utilisation du site internet du Cabinet, les Utilisateurs sont invités à contacter le Cabinet à l'adresse suivante :contact@drsickenberg.ch


12. Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée des CGU sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes CGU ne sera considérée comme une renonciation à une autre disposition ou à une violation ultérieure de cette disposition.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Cabinet concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord antérieur entre l'Utilisateur et le Cabinet.